Le projet de loi n°98.18, relatif à l’Ordre national des pharmaciens, a encore buté au Parlement, suite à l’échec du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Talib, à profiter de l’intervalle entre les deux sessions pour adopter le projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud.

Dans une démarche inédite, la majorité et l’opposition se sont unies pour bloquer l’adoption du projet, sur lequel le gouvernement a misé pour mettre fin au vide juridique qui s’est prolongé pendant des années, à la suite de la fin du mandat des deux conseils régionaux des pharmacies au nord et au sud, sans que l’organe puisse tenir des élections pour renouveler ses mandats aux dates prévues.

Said Baaziz, député de l’Union sociale des forces populaires (USFP) à la Chambre des représentants, a confirmé que ce projet connaît des achoppements exagérés et que la manière d’y faire face contribue à faire perdre un temps considérable, interpellant le ministre de la Santé à révéler les raisons de l’échec du projet de loi n° 98.18 relatif à l’Ordre national des pharmaciens et la date de consultation de celui-ci.

Dans une question parlementaire adressée à Aït Taleb, Baaziz a souligné que le projet de loi n°98.18 relatif à l’Ordre national des pharmaciens a été préalablement approuvé par le Conseil de gouvernement le jeudi 7 novembre 2019, puis renvoyé à la Chambre des représentants le mercredi 25 décembre 2019, pour être ensuite renvoyé à la commission des secteurs sociaux le jeudi 9 janvier 2020.

Il a également souligné que des modifications ont été apportées à ce projet le 27 janvier 2023, notant que « depuis ce jour-là, nous attendons la programmation d’une séance pour trancher et voter sur le projet« .

Le projet de loi susmentionné comporte des dispositions qui prévoient la création d’une commission administrative spéciale chargée de préparer et d’organiser les élections des deux conseils régionaux des pharmacies au nord et au sud, la nomination du président de la commission et de ses membres, ainsi que la fixation de la date d’entrée en fonction par décret pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de la santé.

Selon le projet gouvernemental, les modalités de préparation et d’organisation des élections ont été déterminées par la commission, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date d’entrée en fonction de la commission, en plus de l’édiction de dispositions transitoires visant à assurer la continuité des travaux des deux conseils régionaux concernés pendant la période d’organisation des élections.

Pour sa part, le député Pjdiste, Mustapha Ibrahimi, également membre de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, a confirmé que la loi originale existe et qu’elle doit être présentée au vote après avoir épuisé toutes les étapes liées à la discussion détaillée et y avoir introduit des amendements. Il a indiqué que le programme des réunions de la commission des secteurs sociaux du Parlement a été modifié plus de trois fois afin d’adopter le projet.

Ainsi, Ibrahimi a enregistré que l’Ordre des pharmaciens a toujours rencontré des problèmes, et que la crise a explosé lorsque Houcine El Ouardi a décidé de dissoudre les deux Conseils du Nord et du Sud. Cette décision a conduit à une tentative d’agression physique à son encontre à l’intérieur de l’Hémicycle. Ibrahimi a considéré que le trébuchement du projet de loi de l’Ordre des pharmaciens, qui est passé par toutes les étapes de la procédure législative à la Chambre des représentants, reflète l’existence d’un « conflit d’intérêts » qui se dresse sur le chemin de la sortie du projet.

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